Dernière mise à jour : 18/07/2022
Les présentes conditions de vente sont conclues entre :
D’une part,
La société Crescendo, SASU au capital de 2 000 euros, dont le siège social est situé 56 rue du Pré, Saint-Claude (39200), et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons le Saunier sous le numéro 838 122 950.
Ci-après dénommée «Crescendo» .
Et d’autre part,
Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de Crescendo.
Ci-après dénommée «le Client» ou «l’Acheteur».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Crescendo et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Crescendo, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celle en vigueur en magasin. Elles prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Crescendo.
Crescendo se réserve la possibilité de modifier ses conditions de vente à tout moment.
Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par l’Acheteur.
Article 2 – Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Crescendo. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.
Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter au 03 84 45 34 57.
Article 3 – Articles reconditionnés
Les produits vendus dans la catégorie articles reconditionnés disposent d’un régime particulier. Ces articles bénéficient de prix inférieurs aux prix couramment pratiqués par Crescendo, ils ont été sélectionnés sur les critères suivants:
Produits réceptionnés Neufs dans nos stocks avec :
– un emballage abîmé ;
– un défaut d’ordre esthétique (défaut de vernis, rayures, enfoncements, revêtement détérioré, …) ;
– une casse constatée.
Des produits ayant fait l’objet d’un retour Client :
– pour convenance personnelle ;
– pour un défaut d’ordre esthétique ;
– une casse constatée.
Dans tous les cas, ces matériels ont fait l’objet d’un examen rigoureux : ils ont été contrôlés et/ou réparés afin que leurs qualités fonctionnelles soient attestées.
Si des imperfections visuelles persistent, elles sont par conséquent signalées dans la fiche de l’article, sauf précisions elles ne remettent pas en cause le bon fonctionnement du produit.
En achetant les instruments et matériels reconditionnés vous bénéficiez du droit légal de rétractation de 14 jours. Les produits déclassés étant uniques, ils bénéficient d’une garantie spécifique. Un échange pour le même produit neuf est impossible. Aussi, un avoir valable 6 mois ou un remboursement, hors frais de port, sera effectué à la demande du Client.
Article 4 – Tarifs
Les prix de nos produits livrés en France Métropolitaine et en Europe sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition. Le paiement des droits de douane se fait par le Client auprès des autorités fiscales et douanières locales pour les ventes hors UE.
Crescendo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Article 5 – Écotaxe
Depuis le 15 novembre 2006, tous les produits électriques et électroniques vendus aux ménages, en ligne ou en magasin, sont soumis à l’éco-contribution (ou éco-participation) dont le montant s’ajoute, de façon visible et transparente, au prix de chaque produit. Perçue auprès du consommateur au moment de l’achat, cette contribution environnementale constitue la principale ressource financière de la filière des DEEE ménagers.
Dans ce cadre Crescendo affiche sur son site et facture à ses Clients une «éco-participation» correspondant au coût de collecte et de recyclage du produit, de façon visible et séparée de son prix de vente.
Lors d’un achat sur Crescendo, le montant de l’éco-participation est indiqué au pied de la facture.
Article 6 – Disponibilité
6.1 Commande
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de Crescendo, dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont traitées à réception du paiement et selon la disponibilité des produits. Dans l’’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Crescendo en informera l’Acheteur par courrier électronique, SMS ou par courrier indiquant la date de disponibilité du produit.
Pour les produits non stockés par Crescendo, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs de Crescendo, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, Crescendo en informera l’Acheteur par courrier électronique, SMS ou par courrier, dès réception des informations reçues par ses fournisseurs. De même, il peut arriver que le nombre de produits commandés soit supérieur au nombre de produits en stock. Dans ce cas vous serez prévenu par courrier électronique, SMS ou par courrier et nous vous indiquerons la date de disponibilité de votre produit.
En cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande sera annulée et l’Acheteur en sera informé par courrier électronique.
En application des dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, l’Acheteur dispose alors de la faculté d’être remboursé du produit ou du service commandé dans les 14 jours suivant sa demande.
6.2 Récupération des instruments en magasin
En cas de récupération des instruments en magasin l’Acheteur dispose d’un délais de 30 jours pour venir le chercher et le payer.
Dans le cas d’un règlement en plusieurs fois, l’Acheteur s’engage à venir payer tous les mois jusqu’à acquittement total de la somme due, avant récupération de l’instrument. Dans le cas où l’Acheteur ne respecterait pas la périodicité Crescendo se réserve le droit d’appliquer des frais d’entreposage à hauteur de 5% de la somme initialement due.
Article 7 – Commande
Sur Internet : www.crescendomusique.fr
Par téléphone : au 03 84 45 34 57
Par mail : contact@crescendomusique.fr
L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, ainsi que toutes informations nécessaires à la livraison (numéro de téléphone mobile et également les codes d’accès aux portes des immeubles). Le mot de passe qui permet d’accéder à son compte Client est strictement personnel. Lors de chaque visite, lorsqu’il accédera à ses données personnelles dans sa session, ou lorsqu’il passera une commande, le Client aura été identifié au préalable par son identifiant et son mot de passe, étant précisé que celui-ci ne sert pas à effectuer de paiement ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ;
– valider la commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Crescendo communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Crescendo ne saurait être mis en cause et tenu pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.
Dans le cadre de sa politique de lutte contre la fraude, Crescendo peut être amenée à demander au Client des informations et documents complémentaires afin de finaliser la Commande. Dans ce cas, le Client est prévenu par courrier électronique ou par téléphone des documents justificatifs à envoyer afin d’obtenir la validation définitive de sa commande. Crescendo se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception des documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes.
La commande du Client pourra être annulée par Crescendo, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de défaut d’informations nécessaires à la livraison. Le Client en sera tenu informé par Crescendo.
Article 8 – Modalités de paiement
8.1 Paiement au comptant pour les particuliers
– Par carte bancaire des réseaux CB, VISA , MASTERCARD. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système sécurisé Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. La commande sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
L’Acheteur garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts liés à la commande de produits ou de services sur le site Crescendo.
– Par virement bancaire :
Un numéro de commande vous sera communiqué par mail, immédiatement après la validation de votre commande. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer ce numéro de commande dans l’objet de votre virement bancaire. Nous vous invitons à utiliser les coordonnées bancaires ci-dessous (en précisant bien à votre banque d’effectuer un « virement OUR » si vous effectuez un paiement depuis les TOM ou l’étranger).
Titulaire du compte S.A.S. CRESCENDO
Domiciliation : CR FRANCHE COMTE SAINT CLAUDE
IBAN : FR76 1250 6390 2656 5186 6735 712
BIC : AGRIFRPP825
Votre commande ne pourra être traitée qu’à réception de votre virement. Si votre règlement ne nous est pas parvenu sous 15 jours, votre commande sera automatiquement annulée.
Les frais de virements sont à la charge de l’Acheteur.
8.2 Paiement pour les professionnels
– Par Dépôt de Facture sur Chorus Pro
Ce mode de paiement est réservé aux administrations : Mairie, Conservatoire, École, Orchestre.
La commande du Client sera considérée comme acceptée après confirmation du paiement et de sa validation par Crescendo. La marchandise restera la propriété de Crescendo jusqu’au complet règlement de la facture (Loi n° 80335 du 12 mai 1980).
Tout règlement après la date de paiement prévue lors de la transaction peut donner lieu à la facturation de pénalités de retard sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. Le taux de ces pénalités est égal à trois fois le taux d’intérêt Légal. L’acceptation du colis entraîne automatiquement, en cas de retard de paiement, l’application outre les pénalités de retard, la facturation des frais administratifs occasionnés par le recouvrement tardif de la facture qui peuvent s’élever à 15% avec un minimum de 20 euros.
Article 9 – Tarifs des Livraisons
Pour l’achat d’accessoires, jeux, cadeaux nous appliquons les tarifs Colissimos
Nous appliquons le franco de port pour tout achat d’instrument de plus de 199€.
9.1. Généralités
Les produits ou services seront expédiés à l’adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande ou celle renseignée au niveau de son compte Client.
De plus, le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin.
Le Client doit notamment transmettre un numéro de téléphone mobile auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Une adresse courriel permet d’être prévenu à l’avance de la livraison de la commande.
Le Client s’engage, pour lui-même ou pour le destinataire de la commande, à prendre livraison des marchandises à l’adresse qu’il a indiquée lors de la commande.
Lors de la livraison, le Client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demandé, faire la preuve de son identité.
Le Client s’engage, après ouverture et vérification du contenu du ou des colis en présence du transporteur, à signer le récépissé de livraison présenté par le livreur.
En cas d’avaries, livraison non conforme, panne au déballage, ou produits défectueux, se reporter à l’article « gestion des retours ».
La livraison n’inclut pas la mise en service des appareils.
9.2. Délai d’expédition et de livraison
Le délai d’expédition s’entend hors temps de transport et en jours ouvrés.
En cas de paiement par virement, financement Sofinco, Cofidis la commande ne sera traitée qu’à réception du paiement. En cas de paiement par chèque, la commande est envoyé 15 jours aprés encaissement du chèque, délais bancaire de vérification des chèques sans soldes.
En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque ou du règlement de la part du service tiers et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Un délai supplémentaire est généralement à prévoir pour les envois en Corse et hors France métropolitaine.
En cas d’allongement prévisible du délai d’expédition, Crescendo s’engage à en informer le Client dès que possible et par tout moyen afin que celui-ci puisse alors choisir du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Le délai de livraison ne peut en aucun cas avoir pour conséquence le versement de dommages et intérêts au profit du Client ou des prestataires de service de celui-ci.
En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera adressé au Client.
Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié le Client a la possibilité de demander un remboursement sous forme d’avoir, qui sera crédité sur son compte Client dans les 48h.
Cet avoir est valable 6 mois à compter de sa date d’émission.
Si le Client choisi d’être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l’émission de cet avoir.
Les frais de port sont calculés avant confirmation finale de la commande par le Client.
9.3 Modes de livraisons possibles
– Livraison Économique par Relais Colis.
Livraison du Lundi au Vendredi. Les colis sont livrés aux relais sous 10 jours ouvrés. L’acheteur reçoit un courrier électronique ou un sms de confirmation de notre partenaire dès que le colis est mis à disposition.
Il y restera pendant 7 jours avant d’être retourné à l’expéditeur.
Pour le retrait de la commande, l’acheteur doit se munir d’une pièce d’identité.
– Livraison Domicile Économique
Livraison du Lundi au Vendredi
L’envoi ne comprend ni suivi, ni délai.
En cas d’absence, le colis est déposé dans la boite aux lettres du Client ou un relais colis, si sa taille le permet.
Dans le cas contraire, un avis de passage est déposé dans la boîte aux lettres et le colis est à retirer à l’endroit indiqué sur l’avis de passage.
Crescendo ne livre pas les boites postales (BP), cases postales, ainsi que les secteurs postaux des armées.
Lors de la réception de votre colis, veuillez contrôler en présence du livreur l’état de la marchandise transportée (ainsi que de l’emballage) et appliquer systématiquement des réserves précises sur le récépissé : chocs, bosses ,rayures sur le produit concerné et refuser l’intégralité de la commande.
Sans ces réserves décrivant précisément les dommages, nous ne pourrons être en mesure de porter réclamation auprès du transporteur.
Si le livreur ou la personne au guichet refuse cette vérification avant la signature, vous êtes en droit :
– De refuser le colis.
– D’indiquer sur le récépissé que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Dès lors, toute réclamation liée à l’état des produits livrés ne pourra être reçue et tout retour sera à la charge du client.
Article 10 – Gestion des retours
10.1. Colis non distribués par le prestataire
En cas de déclaration confirmée de perte du colis par notre transporteur, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous contacterons le client pour lui proposer les différentes solutions possibles, en fonction de nos stocks: Réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes ou un avoir ou un remboursement.
L’impossibilité de livrer le Client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage..) entraîne pour celui-ci la perte de la participation aux frais d’envoi.
Nous contacterons le client pour lui proposer les différentes solutions possibles, en fonction de nos stocks: Réexpédier avec refacturation des frais de port le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes ou un avoir ou un remboursement.
L’ avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission.
10.2. Avarie de transport
Ce cas concerne les colis endommagés, colis fracturés, produits manquants ou détériorés. Le Client portera des réserves caractérisées sur la feuille d’émargement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommagé, le Client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison, caractérisez précisément les dommages).
Ces réserves doivent être très précises. La mention « sous réserve de déballage » ne constitue pas une réserve caractérisée et n’a AUCUNE VALEUR JURIDIQUE. Il est alors indispensable de décrire précisément l’état de l’emballage et/ou du produit, et de caractériser précisément les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommagé, déchiré, enfoncé sur le coin en bas à droite, produit rayé, enfoncé, sur le flanc gauche, colis refusé car ouvert ou endommagé lors de la livraison…). Le Client doit également confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la réception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier à :
Crescendo 56 rue du Pré 39200 SAINT-CLAUDE, en rappelant bien les références portées sur le bordereau de livraison.
A noter : La vérification de l’état du produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Par la signature du récépissé de livraison en dehors de réserves précises, et l’acceptation des produits, le Client reconnaît avoir reçu la marchandise dans un état lui donnant toute satisfaction. Après réception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du Client, nous proposerons de réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes.
Dans le cas où le Client ne souhaite pas se faire réexpédier le produit initialement commandé ou un produit d’échange aux caractéristiques équivalentes, un avoir sera crédité sur son compte Client dans les 48h suivant la réception du colis par Crescendo. Cet avoir est valable 1 an à compter de sa date d’émission. Si le Client choisi d’être remboursé, un chèque ou un virement du montant du produit sera envoyé dans les 15 jours suivant l’acceptation du retour.
10.3. Livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité
Le Client doit nous contacter par mail à, contact@crescendomusique.fr « j’ai un problème technique avec le produit » comme objet.
10.4. Panne au déballage, Produit défectueux
Le Client doit envoyer en mail à contact@crescendomusique.fr dans les 7 jours après réception de sa marchandise défectueuse, objet « j’ai un problème technique avec le produit »
Il sera envoyé au Client une confirmation de prise en charge dans un délai de 48 à 72 heures pour échange standard, sous réserve de respect des conditions de retour.
Le retour des produits doit s’effectuer dans leurs EMBALLAGES D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que l’accord de retour fourni par le service Clients, à l’adresse
Crescendo
56 rue du Pré
39200 SAINT CLAUDE
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés,
utilisés ou salis ne pourront pas être échangés, et feront l’objet d’une réparation payante non couverte par la garantie.
Les retours de France métropolitaine se font exclusivement après accord du SAV. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de Crescendo, le Client a 7 jours pour renvoyer sa marchandise. Passé ce délai, le retour sera refusé.
Tout retour non justifié (panne non avérée, réglage, panne due à une mauvaise utilisation) sera facturé au Client : frais d’intervention (tarif horaire) et de retour de la marchandise.
10.5. Rétractation et droit de retour
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quinze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement dans les délais légaux. Cependant, conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la Consommation et pour des raisons d’hygiène, les boîtes d’anches, embouchures, becs et tous accessoires liés sont livrées dans un emballage scellé. Les retours de ces produits ne seront pas acceptés dès lors qu’ils ont été descellés.
La date de réception du produit livré fait foi pour apprécier le délai de quinze jours. Les frais de retour sont à la charge du Client. Dans le cadre d’une commande de plusieurs produits, le délai commence à courir à compter de la réception du dernier produit livré.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Crescendo
56 rue du Pré
39200 SAINT CLAUDE
dans leur EMBALLAGE D’ORIGINE, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du Client.
Les remboursements des produits seront effectués, dans un délai de 14 jours après la réception effective du colis par nos soins. Le remboursement s’effectuera par virement ou par chèque. Si le Client souhaite un virement , merci de nous faire parvenir avec votre produit, un RIB, afin que nous puissions vous rembourser dans les plus brefs délais.
Article 11 – Garanties
11.1. Garantie légale de conformité et garantie contre les défauts et vices cachés
La garantie légale de conformité est définie par les articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la Consommation.
La garantie contre les défauts et vices cachés est définie par les articles 1641 à 1649 du Code Civil.
Les actions fondées sur la garantie légale de conformité et sur la garantie contre les défauts et vices cachés se prescrivent par deux ans à compter de la délivrance du bien vendu.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et la réexpédition à la charge de Crescendo.
11.2. Garantie contractuelle
En sus des garanties légales ci-dessus rappelées, Crescendo assure à tous ses Clients une garantie atelier de deux ans sur les produits neuf et de un an pour les produits d’occasion.
Cette garantie offerte par Crescendo ne couvre pas :
– le remplacement des consommables (exemples : batteries, ampoules, fusibles, usure des têtes d’enregistrement ou de lecture, cordes, lampes de pré-ampli et de puissance …) ;
– les accessoires, , étuis et housses,
– l’utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec les produits ;
– les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par Crescendo ;
– les dommages résultant d’une cause externe à l’appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d’une fluctuation de courant, écarts de température et/ou d’hygrométrie …).
Les marques imposent que le produit soit réceptionné par le vendeur avant d’être transmis à la station technique. Notre service après-vente générera alors un numéro d’accord de retour. Les retours se font exclusivement après accord de notre SAV. A réception du bon de retour envoyé par courrier électronique par le SAV de Crescendo, le Client aura 30 jours pour renvoyer sa marchandise.
La mise en œuvre de la garantie Crescendo s’effectue par la réparation du produit endommagé.
Dans le cas où le produit ne pourrait pas être réparé, Crescendo procédera à l’échange par un produit de caractéristiques équivalentes, ou au remboursement sous forme d’avoir valable 1 an. Le remboursement du produit en panne sollicité par le Client met fin à la garantie contractuelle.
Article 12 – Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Crescendo ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, Crescendo n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du Client. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser les produits notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Crescendo, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Crescendo sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SASU Crescendo.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Crescendo.
Article 14 – Le respect de la vie privé
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les informations transmises par le Client sont à l’usage exclusif de Crescendo.
Crescendo s’engage à ne pas transmettre à des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.
Celles-ci sont confidentielles.
De plus, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 15 – Archivage – Preuve
Crescendo archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.
Les registres informatisés de Crescendo seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.
Article 16 – Conditions permettant de bénéficier d’un paiement Hors Taxe
Si votre entreprise est établie dans un autre pays de l’Union Européenne que la France et si vous fournissez à Crescendo un numéro de TVA intracommunautaire valide délivré par le pays de l’Union Européenne dans lequel votre entreprise est établie, Crescendo ne vous fera pas payer la TVA sur le montant de votre commande. Ce numéro de TVA intracommunautaire valide est délivré par les autorités fiscales compétentes et vous devez prendre connaissance et accepter les conditions visées ci-dessous :
– vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire que vous fournissez à Crescendo correspond à votre entreprise et que cette entreprise est établie dans un pays de l’Union Européenne ;
– vous déclarez et garantissez que l’ensemble des transactions passées sur votre compte seront effectuées par votre entreprise avec le numéro de TVA intracommunautaire que vous avez fourni à Crescendo ;
– vous déclarez et garantissez que le numéro de TVA intracommunautaire ainsi que l’ensemble des autres informations que vous nous fournissez sont à jour, exactes et précises et que vous nous informerez immédiatement de tout changement ou mise à jour concernant ces informations ;
– Crescendo se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte (notamment votre numéro de TVA intracommunautaire) auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l’y autorise. Vous autorisez expressément Crescendo à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à Crescendo toute information sur votre compte à la première demande de Crescendo ;
– Crescendo procédera à l’annulation de la commande dans le cas où le numéro de TVA fourni s’avérerait non valide ou dans le cas où les pièces justificatives de l’exonération de TVA ne seraient pas fournies.
Article 17 – Ouverture de compte PRO
Pour toute première ouverture de compte PRO sur Crescendo, le Client s’engage à communiquer les informations suivantes, indispensables avant toute première commande :
Pour les entreprises :
– numéro de TVA Intracommunautaire ;
– numéro SIREN ;
– un extrait kbis datant de moins de 6 mois par télécopie ou courrier postal/électronique ;
– un relevé d’identité bancaire (RIB).
Pour les associations :
– copie des statuts ;
– copie de la parution de la création de l’association au Journal Officiel ;
– un relevé d’identité bancaire (RIB).
Par ailleurs, lors de chaque commande, le Client s’engage à fournir :
– une adresse courrier électronique professionnelle ;
– un numéro de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) et mobile le cas échéant, où il est joignable aux heures normales d’ouverture.
Crescendo se réserve le droit de demander des informations supplémentaires et de demander confirmation sur la validité des informations concernant votre compte auprès de vous ou auprès de toute autorité compétente comme la loi l’y autorise. Vous autorisez expressément Crescendo à recueillir et à obtenir ces informations de la part des autorités compétentes. En outre, vous acceptez de fournir à Crescendo toute information sur votre compte à la première demande de Crescendo.
Crescendo procédera à l’annulation de la commande dans le cas où les informations fournies s’avéreraient non valide ou dans le cas où les pièces justificatives ne seraient pas fournies.
Enfin, les coordonnées précises de la personne à laquelle Crescendo pourra s’adresser devront également être communiquées. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement de ces informations à caractère personnel fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le contact déclaré par le Client dispose d’un droit permanent d’accès et de rectification de ces données conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978.
Article 18 – Exceptions aux présentes conditions générales de vente dans le cadre d’un achat d’un article sur mesure
– Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, le bien ayant été confectionné selon les spécifications du consommateur.
– Le délai d’expédition de la commande est de 45 jours pour les articles confectionnés sur mesure.
Article 19 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Crescendo pour trouver une solution amiable.
A défaut de résolution amiable ou découlant d’une médiation, le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Article 20 – Protection de vos données personnelles
La société Crescendo, est respectueuse des règles de protection de la vie privée de ses clients, des prospects et des visiteurs de son site internet, de ses magasins, son site mobile et ses applications mobiles. L’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation locale applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) ou « RGPD ».
ENGAGEMENTS DE CRESCENDO EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES.
Crescendo s’engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, prospects, utilisateurs de son site internet, son site mobile et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
Crescendo s’engage à respecter la réglementation applicable à l’ensemble des traitements de données personnelles qu’elle met en œuvre. Plus particulièrement, Crescendo s’engage notamment à respecter les principes suivants :
Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
Crescendo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement, répondre aux exigences réglementaires et protéger les droits et les données des personnes concernées dès la conception des opérations de traitement.
Par ailleurs, Crescendo impose contractuellement le même niveau de protection des données personnelles à ses sous-traitants (prestataires, fournisseurs, etc.).
Enfin, Crescendo s’engage à respecter tout autre principe s’imposant au regard de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et plus précisément concernant les droits conférés aux personnes concernées, les durées de conservation des données personnelles ainsi que les obligations relatives aux transferts transfrontaliers de données personnelles.
POUR EXERCER VOS DROITS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d’opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
Ces droits s’exercent par courrier à l’adresse suivante :
Crescendo
56 rue du Pré
39200 Saint Claude
Email : contact@crescendomusique.fr
(objet RGPD)
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité.
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